Conditions Générales
Dernière mise à jour : 10 Décembre 2025
1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LAVA MEDIA (Nicolas CHANE-TO), ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat de services via le site internet ou par contrat direct, ci-après dénommée "le Client".
LAVA MEDIA fournit un service d'infrastructure marketing assisté par Intelligence Artificielle (IA), incluant la génération de contenus visuels et textuels, l'entraînement de modèles LoRA, et l'automatisation de publication.
2. Description du Service ("Service Géré")
Le Client reconnaît que LAVA MEDIA ne vend pas un logiciel en libre-service (SaaS) mais une prestation de service technologique ("Service Géré"). L'accès aux interfaces de validation (Dashboard) est un outil de collaboration et non le produit final.
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens pour fournir des contenus de qualité "Studio", mais ne saurait garantir des résultats chiffrés précis sur les performances algorithmiques des réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, etc.), ces derniers étant hors de son contrôle.
3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Usage
- Assets Générés : Dès le paiement complet de la prestation, le Client devient propriétaire exclusif des images, textes et vidéos générés pour son compte.
- Modèles LoRA : Les modèles d'IA entraînés spécifiquement sur les données du Client (Fine-tuning) sont la propriété du Client. LAVA MEDIA s'interdit de les utiliser pour d'autres clients.
- Infrastructure : Les méthodes, prompts "système" et l'infrastructure technique restent la propriété exclusive de LAVA MEDIA.
4. Programme Pilote (Essai)
Dans le cadre de l'offre "Programme Pilote" (2 semaines offertes), le Prestataire fournit ses services gratuitement. Le Client reste propriétaire des contenus produits durant cette période, qu'il décide ou non de poursuivre la collaboration commerciale payante. LAVA MEDIA se réserve le droit de refuser l'accès au Programme Pilote sans justification.
5. Responsabilité & IA
Le Client est informé que les contenus sont générés par des systèmes d'Intelligence Artificielle. Bien que supervisés par des humains (Curing), des imperfections mineures ("hallucinations") peuvent survenir. Le Client est responsable de la validation finale des contenus avant leur publication. LAVA MEDIA ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une publication validée par le Client.
6. Confidentialité
LAVA MEDIA s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du Client (stratégie, données brutes, CA). Les données fournies pour l'entraînement des modèles IA sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers ni utilisées pour entraîner des modèles génériques publics.
7. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.